TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 8 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 19 juin 2025, le Syndicat national des enseignants et personnels UNSA (SNEP-UNSA), représenté par l’AARPI Colin Gady Puissant avocats, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la rectrice de l’académie de Lille sur sa demande de communication de documents administratifs ; 
 
2°) d’ordonner la communication de la copie des documents demandés dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’état la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
  
 
Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2025, le syndicat SNEP-UNSA déclare se désister de sa requête.    
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative.  
 
 
  
Considérant ce qui suit :  
  
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1°Donner acte des désistements  (…)  ».  
 
Le désistement du syndicat SNEP-UNSA est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.           
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête du syndicat SNEP-UNSA.  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Syndicat national des enseignants et personnels UNSA et à la rectrice de l’académie de Lille. 
 
Fait à Lille, le 8 décembre 2025. 
 
Le président de la 7ème chambre, 
 
 
 
 
 
Signé 
 
D. Terme 
 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,