TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 23 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2025, la société par actions simplifiée Maribay, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Sultan, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions des articles R. 541-1 et suivants du code de justice administrative : 
1°) de condamner la société RE Hôtel Villeneuve-Loubet au paiement d’une provision de 300 000 euros, assorti d’une astreinte de 500 euros par jour de retard, à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
2°) de condamner la société RE Hôtel Villeneuve-Loubet au paiement d’une provision de 133 600 euros, au titre des pénalités pour défaut d’achèvement des Travaux EQH et Travaux SPA, assorti de 500 euros par jour de retard, à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
3°) de condamner la société RE Hôtel Villeneuve-Loubet au paiement d’une provision correspondant au montant de l’indemnité de résiliation due au jour du prononcé de l’ordonnance, assortie d’une astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de l’ordonnance à intervenir ; 
4°) de condamner la société RE Hôtel Villeneuve-Loubet au paiement des intérêts sur l’ensemble des montants dus ; 
5°) de mettre à la charge de la société RE Hôtel Villeneuve-Loubet au paiement de la somme de 5 000 euros, en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2025, la SAS Maribay a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
. Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2025, la société par actions simplifiée Marbay a déclaré se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement d’instance et d’action est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
ORDONNE 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Maribay. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée Maribay et à la société RE Hôtel Villeneuve-Loubet. 
 
 
Fait à Nice, le 23 janvier 2026. 
 
 
Le président de la 6ème chambre, 
 
 
signé 
 
 
P. SOLI 
 
 
 
 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier en chef, 
Ou par délégation le greffier.