TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 13 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, M. A B saisit le tribunal des démarches qu'il a effectuées en vue de la délivrance d'un titre de voyage. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables () ". Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge () ".  
 2. Si M. B saisit le tribunal des démarches qu'il a effectuées en vue de la délivrance d'un titre de voyage pour étranger bénéficiaire de la protection internationale, il se borne toutefois à produire sans autres précisions le récépissé du dépôt de sa demande de titre en date du 11 décembre 2023 ainsi que la copie de divers messages adressés à l'autorité administrative relatifs à l'état d'avancement de sa demande et ne soumet ainsi pas au tribunal les faits, moyens et conclusions permettant de déterminer l'objet de sa requête. Par suite, la requête de M. B n'est pas recevable et doit être rejetée. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.  
 Fait à Lyon, le 13 juin 2025. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 A. Gille 
 La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier