TA59Tribunal Administratif de LilleDésistement
TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 16 février 2026
- ECLI
- ORTA_2505831_20260216
- Date
- 16 février 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2025, l’association projet animaux zoopolis (PAZ), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus née du silence gardé par le maire de la commune de Roubaix sur sa demande de communication de documents administratifs ; 2°) d’enjoindre au maire de Roubaix de lui communiquer ces documents dans un délai de sept jours à compter de la notification de la décision à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Roubaix une somme de 420 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2026, l’association Paz déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (...) ». 2. Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2026, l’association projet animaux zoopolis déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de l’association PAZ. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association projet animaux zoopolis et à la commune de Roubaix. Fait à Lille, le 16 février 2026. Le président, Signé D. Terme
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA59
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 16 février 2026
Référence
ORTA_2505831_20260216
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel