TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 27 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2025, Mme A... B... demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 10 octobre 2025 par laquelle le département du Loiret a suspendu ses droits au revenu de solidarité active à compter du 1er octobre 2025 ; 
 
2°) d’ordonner la reprise de ses droits au revenu de solidarité active ; 
 
3°) d’enjoindre au département du Loiret de lui verser les arriérés de son revenu de solidarité active et toute autre mesure que le tribunal jugera utile ;  
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2026, le département du Loiret conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête. 
 
Il soutient que, suite à un entretien avec les services départementaux, la décision du 10 octobre a été annulée et que la suspension des droits au revenu de solidarité active de la requérante a été levée à effet du mois d’octobre 2025. 
 
Par un mémoire, enregistré le 21 janvier 2026, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative.  
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Le désistement de Mme B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et au département du Loiret.  
 
 
Fait à Orléans, le 27 janvier 2026. 
 
 
Le président du tribunal, 
 
 
 
 
J. BERTHET-FOUQUÉ 
 
 
La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.