TA33Tribunal Administratif de BordeauxDésistement
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 25 février 2026
- ECLI
- ORTA_2505924_20260225
- Date
- 25 février 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2025, M. et Mme B... et D... C... doivent être considérés comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 25 juin 2025 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale de la Gironde a décidé d’affecter leur fille A... C... au lycée Sud-Médoc « La Boétie » sur la commune du Taillan-Médoc et non, comme ils le souhaitaient, à titre dérogatoire, en section sportive « basket de haut niveau » du lycée Vaclav Havel au titre de l’année scolaire 2025/2026 ; Par un acte enregistré le 24 février 2026, M. et Mme C... déclarent se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) Les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 1°Donner acte des désistements ; (…) ». 2. Par un acte, enregistré le 24 février 2026, M. et Mme C... déclarent se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1 er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. et Mme C.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B... et D... C.... Fait à Bordeaux, le 25 février 2026. Le président de la 3ème chambre, D. FERRARI La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 25 février 2026
Référence
ORTA_2505924_20260225
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel