TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 3 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, représenté par la société d’avocats BRG (Me Raffin), demande au tribunal : 
- de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser, dans le délai de deux mois et sous astreinte de 200 euros par jour de retard, la somme de 55 400 euros assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation au titre de l’indemnisation qu’il a lui-même accordée à M. A... du fait de sa pathologie résultant de son exposition professionnelle à l’inhalation de poussières d’amiante ; 
- de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2025, les Hospices civils de Lyon demandent au tribunal de constater que la requête a perdu son objet. 
 
Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2025, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier ; 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2025, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante et aux Hospices civils de Lyon. 
 
 
Fait à Lyon, le 3 novembre 2025. 
 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
 
 
Gille 
 
 
La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition, 
Un greffier