TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 24 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juin 2025 et le 5 février 2026, M. B... E..., M. G... A..., Mme J... C..., Mme H... K..., M. F... K..., Mme I... D... et la SCI Sabalan, représentés par la Scp Lachat – Mouronvalle, agissant par Me Lachat, demandent au tribunal : 
 
1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Biviers a délivré à la SAS Free Mobile un permis de construire un pylône support d'une antenne de téléphonie mobile ;  
 
2°) de mettre à la charge de la commune de Biviers et de la SAS Free Mobile chacune, la somme de 2 500 euros aux requérants sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
Par des mémoires en défense enregistrés le 14 août 2025 et le 17 mars 2026, la SAS Free Mobile représentée par Me Martin, conclut dans le dernier état de ses écritures au non-lieu à statuer. 
 
Par des mémoires en défense enregistré le 23 septembre 2025 et le 12 mars 2026, la commune de Biviers représenté par Me Fessler, conclut dans le dernier état de ses écritures au non-lieu à statuer sur les conclusions principales et, au rejet des conclusions présentées au titre des frais d’instance.  
 
Par un courrier du 24 mars 2026, M. E... et autres déclarent se désister de leur requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d’un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. 
 
2. Par le courrier susvisé, M. E... et autres déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E  : 
 
 
Article 1er : 
Il est donné acte du désistement de la requête de M. E... et autres. 
 
Article 2 : 
La présente ordonnance sera notifiée à M. B... E... en application de l’article R. 751-3 du code de justice administrative, à la commune de Biviers et la SAS Free Mobile.  
 
 
 
Fait à Grenoble le 24 avril 2026. 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
P. Thierry 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.