TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 22 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2025, Mme A... B... saisit le tribunal d’un litige l’opposant à la commune de Brulange, relatif au remplacement de trois panneaux « sens interdit sauf riverains » par des panneaux « sens interdit sauf les ayants droit ». 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2025, la commune de Brulange conclut au rejet de la requête. 
 
Par une lettre du 28 novembre 2025, Mme A... B... a été invitée, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien de ses conclusions et a été informée qu’à défaut de réception d’une confirmation, elle serait réputée s’en être désistée. 
 
Par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 
 
Par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2025, Mme B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
  
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.... 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et à la commune de Brulange. 
 
 
Fait à Strasbourg, le 22 décembre 2025. 
 
 
Le président de la 1re chambre, 
 
T. GROS 
 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,