TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 22 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 10 octobre 2025, l’association Projet animaux zoopolis (PAZ) demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Grasse a implicitement rejeté sa demande du 27 mars 2025 tendant à la communication d’une copie au format électronique de l’ensemble des documents relatifs à la gestion des pigeons pour les années 2024 et 2025 ; 
 
2°) d’enjoindre au maire de la commune de Grasse de lui communiquer ces documents dans un délai de sept jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Grasse la somme de 420 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
La requête a été communiquée à la commune de Grasse, qui n’a pas produit d’observations. 
 
Par un mémoire enregistré le 17 février 2026, l’association PAZ déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Le désistement de l’association PAZ est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association PAZ. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association PAZ et à la commune de Grasse. 
 
Fait à Nice, le 22 avril 2026 
 
 
 
Le président de la 4ème chambre, 
 
 
 
signé 
 
 
A. MYARA 
 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier en chef, 
Ou par délégation, le greffier