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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mai 2025, Mme C B A demande au tribunal d'annuler la décision du président de l'université Lumière - Lyon 2 du 6 mai 2025 portant rejet de sa candidature en vue d'une inscription en première année de licence Droit - AES. Vu : - les pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Les documents enregistrés au greffe du tribunal le 8 mai 2025 sous le n° 2505989 constituent en réalité un double assorti de différentes pièces de la requête adressée au tribunal par Mme B A par voie postale et enregistrée sous le n° 2505887. Dans ces conditions, ces documents doivent être rayés du registre du greffe du tribunal pour être joints à la requête n° 2505887. O R D O N N E : Article 1er : Les documents enregistrées sous le n° 2505989 seront rayés du registre du greffe du tribunal pour être joints à la requête n° 2505887 de Mme B A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B A. Copie en sera adressée pour information à l'université Lumière - Lyon 2. Fait à Lyon, le 20 juin 2025. Le président de la 3ème chambre, A. Gille Pour expédition, Un greffier
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA6920 juin 2025Cette décision
ORTA_2505989_20250620
- TA3124 avril 2026DTA_2505887_20260424
- TA9329 avril 2026DTA_2505989_20260429
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