TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 23 février 2026

Vu la procédure suivante :   
  
Par une requête enregistrée le 1er avril 2025, M. A... B... fait état au tribunal de comportements qu’auraient eu sa directrice de thèse entre 2012 et 2016. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
  
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) peuvent, par ordonnance : (…) / 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser (…) ». Aux termes de l’article R. 411-1 de ce code : « La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ». 
 
2. Par sa requête, M. B..., qui se borne à fait état au tribunal des comportements qu’auraient eu sa directrice de thèse entre 2012 et 2016, ne présente au tribunal aucune conclusion tendant à ce qu’il tranche un litige et aucun moyen. Dès lors, faute d’avoir complété sa requête dans le délai de recours contentieux, elle ne saurait être regardée comme comportant l’exposé de conclusions et de moyens et est ainsi manifestement irrecevable. Elle doit, en conséquence, être rejetée par application des dispositions précitées du 4°de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
  
O R D O N N E : 
  
   
Article 1er : La requête de M. B... est rejetée. 
  
Article 2 :  La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B....  
  
  
Fait à Cergy, le 23 février 2026. 
  
 
Le Président, 
  
  
 Signé 
 
  
F. Beaufa s 
  
 
La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.