TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 13 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, Mme A C, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses fille mineures Mmes E, B C et G D, représentée par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 
 1°) d'ordonner à la Ville de Paris de réexaminer sans délai leur situation en vue de leur offrir des perspectives d'hébergement satisfaisant aux objectifs résultant de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles, à savoir un hébergement digne et pérenne, sans délai ; 
 2°) de mettre à la charge de la Ville de Paris la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 6 mars 2025, Mme C se désiste des conclusions aux fins d'injonction mais maintient les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu : 
 - le code de l'action sociale et des familles ;  
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, Mme C demandait au juge des référés d'enjoindre à la Ville de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui assurer un hébergement d'urgence adapté et pérenne, pour elle-même et ses enfants âgés de 12 mois, 5 et 10 ans.  
 2. Toutefois, par un mémoire enregistré le 6 mars 2025, la requérante, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses fille mineures Mmes E, B C et G D, a déclaré se désister des conclusions à fin d'injonction de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de condamner l'Etat à verser à Mme C la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.   
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête aux fins d'injonction. 
 Article 2 : La Ville de Paris versera une somme de 800 euros à Mme C sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C et à la Ville de Paris. 
 Fait à Paris, le 13 mars 2025. 
 La juge des référés, 
 K. Weidenfeld 
 La République mande et ordonne au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui les concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 N°2506043/9