TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2025, M. D B et Mme C A demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle Brest métropole a implicitement refusé de  
 leur délivrer un arrêté d'alignement individuel au droit de la parcelle BM79, sise  
 82 route du Dellec à Plouzané (Finistère) ; 
 2°) d'enjoindre à Brest Métropole, sur le fondement des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative, de leur délivrer l'arrêté d'alignement individuel au droit de la parcelle BM79 dans un délai de 30 jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou tout autre montant que le tribunal estimera approprié ; 
 3°) de mettre à la charge de Brest métropole la somme de 1 500 euros ou toute autre somme que le tribunal estimera équitable au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025, M. D B et Mme C A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Pierre Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats () ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025, M. B et Mme A ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B et Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D B, à Mme C A et à Brest métropole. 
 Fait à Rennes, le 15 septembre 2025. 
 Le magistrat désigné, 
 Signé 
 P. Le Roux 
 La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.