TA35Tribunal Administratif de RennesDésistement
TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 22 janvier 2026
- ECLI
- ORTA_2506055_20260122
- Date
- 22 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2025, Mme B... A... demande au tribunal d’annuler la décision du 8 juillet 2025 par laquelle la rectrice de l'académie de Rennes a rejeté son recours gracieux contre la décision lui refusant d'exercer à temps partiel au titre de l'année scolaire 2025-2026. Par un acte, enregistré le 21 janvier 2026, Mme A... s’est désistée de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements (…) ». 2. Par un acte, enregistré le 21 janvier 2026, Mme A... s’est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’y opposant, il convient de donner acte de ce désistement. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et au ministre de l’éducation nationale. Copie en sera adressée à la rectrice de l’académie de Rennes. Fait à Rennes, le 22 janvier 2026. Le président de la 2ème chambre, signé T. Jouno La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA35
- Chambre
- Tribunal Administratif de Rennes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 22 janvier 2026
Référence
ORTA_2506055_20260122
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel