TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 12 mars 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 octobre 2025 et le 23 janvier 2026, M. A... C..., représenté par Me Morisset, demande au tribunal :

1°) de condamner la Régie Parcs d’Azur à lui verser la somme de 79 092 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 24 janvier 2024 ;

2°) d’ordonner la capitalisation des intérêts par année entière ;

3°) de mettre à la charge de la métropole Nice Côte d’Azur une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 février 2026, la Régie Parcs d’Azur, représentée par Me Lauret, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du requérant une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 9 mars 2026, M. A... C... déclare se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

La présidente du tribunal a désigné Mme B... pour statuer par ordonnance sur les requêtes attribuées à la 5ème chambre du tribunal et dans les cas prévus aux 1° à 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 du code de justice administrative ».

2. Par un mémoire du 9 mars 2026, M. C... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

3. Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de M. C... la somme demandée par la Régie Parcs d’Azur au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête M. A... C....

Article 2 : Les conclusions de la Régie Parcs d’Azur tendant à l’application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. A... C... et à la Régie Parcs d’Azur.

Fait à Nice, le 12 mars 2026.

La magistrate désignée,
signé
M. B...

La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme
Le Greffier en Chef,
Ou par délégation la greffière,