TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 31 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 19 décembre 2025, M. A... B..., représenté par Me Renoult, demande au tribunal : 
 
de condamner le centre hospitalier Durécu-Lavoisier à lui verser la somme de 14 000 euros à titre de provision à valoir sur l’indemnisation définitive de ses préjudices subis du fait de sa maladie professionnelle;  
 
de condamner le centre hospitalier Durécu-Lavoisier aux dépens et de mettre à sa charge la somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 25 février 2026, le centre hospitalier Durécu-Lavoisier, représenté par Me Leroy, conclut à titre principal, au rejet de la requête, et à titre subsidiaire, à ce qu’il plaise au tribunal de ramener l’indemnisation provisionnelle à de plus justes proportions. Il demande également au tribunal de dire que chaque partie aura à supporter seule les frais engagés au titre de la présente instance, ou à titre subsidiaire, de limiter le montant mis à sa charge. 
 
Par un mémoire, enregistré le 23 mars 2026, M. B... déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements ; (...) ». 
 
M. B... déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A... B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au centre hospitalier Durécu-Lavoisier. 
 
 
Fait à Rouen, le 31 mars 2026. 
 
 
 
La présidente de la 3ème chambre, 
 
signé 
 
GAILLARD 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre de la Santé, des Familles, C... et des Personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
 
 
                                                                                               Pour expédition conforme, 
                                                                                                    P/Le greffier 
                                                                                         signé                                            
                                                                                                                        S. Combes