TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 5 août 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, M. A B, représenté par
Me Chebbale, demande au tribunal :
1°) de l'admettre du bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;
2°) d'annuler de l'arrêté du 30 juin 2025 par laquelle le préfet du Bas-Rhin l'a assigné à résidence dans le département du Bas-Rhin ;
3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, en application des articles L. 911-2 et L. 911-3 du code de justice administrative ;
4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros au bénéfice de son conseil en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- le code de justice administrative.
1. Considérant que la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 4 juillet 2025 sous le numéro 2506062, présentée par M. B, tend aux mêmes fins que la requête enregistrée sous le numéro 2505374 et constitue en réalité un doublon et non une requête distincte. Il y a lieu, en conséquence, de procéder à sa radiation des registres du greffe.
O R D O N N E :
Article 1 : La requête enregistrée sous le n° 2506062 est radiée des registres du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Strasbourg, le 5 août 2025.
La présidente,
N. Tiger-Winterhalter
Pour expédition conforme,
La greffière,
C. Lamoot