TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 11 juin 2025, M. A B saisit le tribunal du différend qui l'oppose au centre hospitalier Alpes-Isère. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ". Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. () ". 
 2. Dans sa requête, M. B expose le différend qui l'oppose au centre hospitalier Alpes-Isère à propos de la consultation d'archives relevant selon lui du code du patrimoine et pour la communication desquelles il lui a été demandé d'acquitter une facture. Toutefois, il ne précise pas quelles conclusions il entend soumettre au juge. Par suite, sa requête, qui ne satisfait pas aux exigences de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, est manifestement irrecevable. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Grenoble, le 2 juillet  2025. 
 Le président, 
 V. L'HÔTE 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 2