TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 2 février 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 20 août 2025, M. B... A... demande l’annulation de la décision refusant de lui accorder les points manquants pour pouvoir s’inscrire en licence 2 de cinéma audiovisuel.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ». Aux termes de l’article R. 412-1 du même code : « La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421-2, de la pièce justifiant de la date de dépôt de la réclamation (…) ».

Il a été demandé au requérant, par courrier du greffe envoyé à son adresse le 25 août 2025 en recommandé avec accusé de réception, et revenu non distribué au tribunal le 4 septembre suivant, de régulariser sa requête dans le délai de quinze jours en produisant l’acte attaqué. M. A... n’a pas donné suite à cette demande de régularisation dans le délai imparti. Par suite, sa requête peut être rejetée comme manifestement irrecevable par application du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête de M. A... est rejetée.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A....

Fait à Montpellier, le 2 février 2026.

Le président,
V. Rabaté

La République mande et ordonne à la rectrice de l’académie de Montpellier en qui le concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
Montpellier, le 2 février 2026.
La greffière,

E. Tournier