TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 21 août 2025, M. B A demande au tribunal : 
 1) d'annuler la décision du 7 juillet 2025 par laquelle Hérault Transport a refusé à son fils le bénéfice d'un transport scolaire adapté collectif ; 
 2) d'ordonner à Hérault Transport de prendre en charge le transport scolaire adapté collectif de son fils conformément à la décision de la maison départementale des personnes handicapées du 30 avril 2025. 
       Par un courrier du 11 septembre 2025, M. A a été invité à confirmer le maintien de sa requête dans un délai d'un mois, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
   Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2025, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à Hérault Transport et au département de l'Hérault. 
    
 Fait à Montpellier, le 18 septembre 2025. 
 La présidente de la 6ème chambre, 
 S. ENCONTRE 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Fait à Montpellier, le 18 septembre 2025. 
 La greffière, 
 C. Arce