TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 2 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
I°) Par une requête, enregistrée le 22 août 2025, M. C... A... B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 
1°) d’annuler la décision de clôture de son dossier, du préfet de l’Hérault, intervenue le 11 février 2025 ; 
2°) d’ordonner au préfet de l’Hérault la délivrance d’un titre de séjour « vie privée et familiale » dans le délai de deux mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; subsidiairement d’ordonner le réexamen de sa demande dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte ; 
3°) de condamner l’Etat à payer la somme de 1 500 euros à Me Ruffel au titre des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991, ce règlement emportant renonciation à l’aide juridictionnelle. 
 
Par un mémoire enregistré le 5 septembre 2025, M.  A... B... déclare se désiter purement et simplement de sa requête.  
 
M. A... B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 5 juin 2025. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Par un mémoire enregistré le 5 septembre 2025, M. A... B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
 
Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. A... B.... 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... A... B... et au préfet de l’Hérault. 
 
Fait à Montpellier, le 2 décembre 2025. 
  
Le président, 
 
 
                                                                                         
 
E. Souteyrand 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Montpellier, le 3 décembre 2025. 
 
Le greffier, 
 
 
 
 
M.-A Barthélémy