TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 10 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
 Par une requête enregistrée le 18 octobre 2025, M. A... B... demande au tribunal : 
 
1°) de reconnaître la carence fautive de la mairie de Cagnes-sur-Mer dans l’entretien de la voirie publique ; 
 
2°) d’ordonner la réparation immédiate du trou situé sur la place de stationnement concernée ; 
 
3°) de condamner la commune de Cagnes-sur-Mer à lui rembourser les frais d’abonnement au parking pour la période de juillet à octobre 2025. 
 
Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Le désistement de M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la commune de Cagnes-sur-Mer. 
 
Fait le 10 février 2026. 
 
 
 
Le président de la 5ème chambre, 
 
signé 
 
P. d’IZARN de VILLEFORT 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition conforme, 
Pour le greffier en chef, 
Ou par délégation, la greffière,