TA38Tribunal Administratif de GrenobleDésistement
TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 2 septembre 2025
- ECLI
- ORTA_2506218_20250902
- Date
- 2 septembre 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, Mme B demande au Tribunal d'annuler l'arrêté en date du 13 décembre 2024 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie la nomme ingénieure de l'industrie et des mines stagiaire à échelon 1 (IB 444 - IM 395) de son grade sans ancienneté conservée. Par un mémoire, enregistré le 26 août 2025, Mme B déclare se désister de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )". 2. Le désistement de Mme B est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Fait à Grenoble, le 2 septembre 2025. Le président de la 3ème chambre, B. Savouré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2506218
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Chronologie de l'affaire
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TA382 septembre 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2506218_20250902
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Synthèse
- Juridiction
- TA38
- Chambre
- Tribunal Administratif de Grenoble
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 2 septembre 2025
Référence
ORTA_2506218_20250902
Données disponibles
- Texte intégral