TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 25 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 13 avril 2025, M. B A, représenté par        la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le service des retraites de l'éducation nationale a rejeté sa demande du 19 juin 2024 tendant à ce qu'il soit affilié à l'assurance vieillesse du régime général de retraite de la sécurité sociale durant la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 ; 
 2°) d'annuler la décision du 2 juillet 2024 par laquelle le service des retraites de l'éducation nationale a rejeté sa demande du 1er juillet 2024 tendant à ce qu'il soit affilié à l'assurance vieillesse du régime général de retraite de la sécurité sociale durant les périodes du 6 avril au 21 juin 1998 et du 1er mai au 31 juillet 2000 ; 
 3°) d'annuler la décision implicite par laquelle le service des retraites de l'éducation nationale a rejeté sa demande du 28 mai 2024 tendant à ce qu'il soit affilié à l'assurance vieillesse du régime général de retraite de la sécurité sociale durant la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 ; 
 4°) d'enjoindre à la ministre de l'éducation national, de l'enseignement supérieur et de la recherche de procéder à son affiliation rétroactive au régime général de retraite de la sécurité sociale durant les périodes du 6 avril 1998 au 21 juin 1998, du 1er mai 2000 au 31 juillet 2000 et du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, sous astreinte de 200 euros par jours de retard à compter du jugement à intervenir ; 
 5°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2025, M. B A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier 
 Vu le code de justice administrative  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2025, M. B A a déclaré se désister de sa requête. Son désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Montreuil, le 25 juin 2025. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 J. Jimenez 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.1