TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 10 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 16 juin 2025, Mme D... B... C... et M. A... C... demandent au tribunal d’annuler les avis de recouvrement émis le 31 août et 31 octobre 2023 leur réclamant respectivement les sommes de 1775 euros et 1632 euros au titre de la taxe foncière des années 2022 et 2023 pour un bien sis à Crémieu. 
 
Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2025, le directeur départemental des finances publiques de l’Isère conclut au non- lieu à statuer. 
 
Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2025, Mme D... B... et M. A... C... déclarent se désister de leur requête.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d’un désistement par ordonnance.  
 
2. Le désistement de Mme B... C... et M. C... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
O R D O N N E  : 
 
 
Article 1er : 
Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B... C... et M. C.... 
 
Article 2 : 
La présente ordonnance sera notifiée à Mme D... B... C..., à M. A... C... et au directeur départemental des finances publiques de l’Isère.  
 
 
 
Fait à Grenoble, le 10 octobre 2025. 
 
 
La magistrate désignée, 
 
E. Conesa-Terrade 
 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.