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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025, M. B... A... demande au tribunal d’annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle le préfet des Yvelines a ajourné à trois ans sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2506268, constitue en réalité le double de la requête n° 2504140, enregistrée au greffe du tribunal le 5 mars 2025. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2504140. Par suite, la requête n° 2506268 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2504140. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2506268 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2504140. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... Fait à Nantes, le 3 mars 2026. La présidente, M. C...
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Chronologie de l'affaire
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- TA5412 janvier 2026DTA_2504140_20260112
- TA7612 janvier 2026ORTA_2506269_20260112
- TA455 février 2026DTA_2600170_20260205
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