TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 9 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2025, M. A... B..., demande au tribunal d’annuler la décision du 28 mars 2024 par laquelle la Caisse de mutualité sociale agricole Beauce-Cœur de Loire l’a mis en demeure de payer la somme de 1 323,97 euros correspondant à un indu de prime d'activité. 
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2025, la Caisse de mutualité sociale agricole Beauce-Cœur de Loire conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête. 
 
Elle soutient que, par courrier du 25 avril 2025, la commission de recours amiable de la Caisse de mutualité sociale agricole Beauce-Cœur de Loire a accordé au requérant une remise totale de sa dette et que par conséquent sa requête est devenue sans objet. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu : 
- le jugement du 18 octobre 2024 et le courrier du 18 novembre 2025 par lesquels le tribunal judiciaire de Chartres (pôle social) a transmis au tribunal administratif d’Orléans la requête enregistrée le 15 avril 2024 ; 
- les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative.  
 
 
Le président du Tribunal a désigné M. Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les (…) ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…). ». 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Le désistement de M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... et à la Caisse de mutualité sociale agricole Beauce-Cœur de Loire. 
 
 
Fait à Orléans, le 9 décembre 2025. 
 
 
Le magistrat désigné, 
 
 
 
 
G. GIRARD-RATRENAHARIMANGA 
 
 
La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.