TA75Tribunal Administratif de ParisDésistement
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 15 septembre 2025
- ECLI
- ORTA_2506301_20250915
- Date
- 15 septembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, la SAS Odregane, représentée par Me Marson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2025 par laquelle la directrice générale de la régie immobilière de la Ville de Paris (RIPV) a préempté l'immeuble situé au 39 rue Taitbout et au 47 rue de Provence dans le 9ème arrondissement de Paris ; 2°) de mettre à la charge de la régie immobilière de la Ville de Paris la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens. Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2025, la SAS Odregane déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2025, la société Odregane déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Odregane. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Odregane et à la régie immobilière de la Ville de Paris. Fait à Paris, le 15 septembre 2025, La vice-présidente de la 4ème section, A. Stoltz-Valette signé La République mande et ordonne au préfet de la région d'Île-de-France préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance./4-2
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 15 septembre 2025
Référence
ORTA_2506301_20250915
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel