TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 10 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 24 octobre 2025, la société Re Hôtel Villeneuve Loubet, représentée par Me Laclau, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 25 août 2025 par laquelle la société Maribay a résilié pour faute la convention de sous-occupation du domaine public ; 
 
2°) d’enjoindre à la reprise des relations contractuelles à la société Maribay ; 
 
3°) de mettre à la charge de la société Maribay la somme de 5 000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2025, la société Re Hôtel Villeneuve Loubet déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu : 
les autres pièces du dossier ; 
la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Duroux, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les requêtes attribuées à la 6e chambre du tribunal et dans les cas prévus aux 1° à 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
Le désistement de la société Re Hôtel Villeneuve Loubet est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête la société Re Hôtel Villeneuve Loubet. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Re Hôtel Villeneuve Loubet, à la société Maribay et à la société Maribay infrastructure management. 
 
 
Fait à Nice, le 10 décembre 2025. 
 
 
 
La magistrate désignée, 
 
 
signé 
 
G. DUROUX 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Pour le greffier en chef 
Ou par délégation, le greffier