TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 24 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, la SA Haseg, représentée par Me Benisty Chetrit, demande au tribunal : 
  
1°) d’annuler la décision du 30 décembre 2024 par laquelle la commission du livre généalogique de l’association française du cheval arabe a refusé d’inscrire les chevaux Melanippe et Phorcys dans le livre généalogique français du cheval arabe ; 
 
2°) d’enjoindre à l’administration de procéder à l’inscription des chevaux Melanippe et Phorcys dans le livre généalogique français du cheval arabe et de lui délivrer un document d’identification mentionnant la race arabe, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à venir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ;  
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire, enregistré le 24 février 2026, la SA Haseg déclare se désister purement et simplement de son instance. 
  
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
  
1. 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2. 
Par un acte, enregistré le 24 février 2026, la SA Haseg a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
O R D O N N E : 
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Haseg. 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SA Haseg, à l’Association française du cheval arabe et au ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. 
  
Fait à Paris, le 24 mars 2026. 
  
  
La vice-présidente de la 4ème section, 
 
signé 
 
A. Stoltz-Valette 
  
 
La République mande et ordonne au ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.