TA75Tribunal Administratif de ParisDésistement
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 23 mai 2025
- ECLI
- ORTA_2506330_20250523
- Date
- 23 mai 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, M. D H, M. I Baron, M. G Baron, M. K Baron, M. B Baron, Mme C A, M. L A, Mme F J et M. E J, représentés par Me de Lagarde, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites des 23 octobre et 25 décembre 2024 par lesquelles l'établissement public Grand Paris Aménagement a refusé de leur communiquer les documents administratifs relatifs à la suppression de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Triangle de Gonesse ; 2°) d'enjoindre à l'établissement public Grand Paris Aménagement de leur communiquer les documents demandés dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour ; 3°) de mettre à la charge de l'établissement public Grand Paris Aménagement une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2025, M. H et autres déclarent se désister de l'instance. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré le 8 avril 2025, M. H et autres ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. H et autres. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D H, à M. I Baron, à M. G Baron, à M. K Baron, à M. B Baron, à Mme C A, à M. L A, à Mme F J, à M. E J et à l'établissement public Grand Paris Aménagement. Fait à Paris, le 23 mai 2025. La vice-présidente de la 5ème section, S. AUBERT La République mande et ordonne au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 23 mai 2025
Référence
ORTA_2506330_20250523
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel