TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, M. C A sollicite l'intervention du juge aux fins d'accélérer la fabrication de son passeport. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () ".  
 2. Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ". 
 3. Il résulte par ailleurs des dispositions des articles R. 412-1 et R. 421-1 du code de justice administrative que le tribunal ne peut être saisi que par la voie d'un recours formé contre une décision et, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, du code de justice administrative, il n'appartient pas au tribunal administratif statuant au fond d'adresser des injonctions à titre principal à l'administration. 
 4. Le requérant se borne à exposer au tribunal les difficultés qu'il rencontre avec l'Agence nationale des titres sécurités concernant la lenteur de fabrication de son nouveau passeport. Par suite, en l'absence de requête conforme aux dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, sa requête est manifestement irrecevable. Si M. A a entendu, par la présente requête, solliciter l'intervention à titre gracieux du tribunal concernant ces difficultés, il n'appartient pas au tribunal de procéder à une telle intervention. Une telle demande est manifestement irrecevable. Par suite, la requête présentée par M. B est entachée d'une irrecevabilité manifeste sur ce point et peut être rejetée pour ce motif en application des dispositions précitées du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête susvisée est rejetée.   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B. 
 Fait à Paris, le 31 juillet 2025. 
 Le président de formation de jugement, 
 J-P. Ladreyt 
 La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision./6-3