TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 29 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 16 septembre 2025, M. A... B... et la mutuelle des architectes français, représentés par Me Milon demandent au tribunal l’annulation partielle de l’avis de sommes à payer en date du 16 avril 2025, émis par le Trésor public pour le compte de Bordeaux Métropole, en exécution de l’arrêt n° 22BX01474 de la Cour administrative d’appel de Bordeaux, en tant qu’il mentionne une créance de 2.486,52 euros correspondant à une quote-part de frais d’expertise déjà réglée le 4 août 2022. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 3 décembre 2025, la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFP) de Nouvelle-Aquitaine prononce un non-lieu sur la requête. 
 
Elle informe le tribunal que le 16 octobre 2025 Bordeaux métropole a annulé le montant de 2 486,52 euros demandé, la procédure est ainsi devenue sans objet. 
 
Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2025, M. A... B... et la mutuelle des architectes français déclarent se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2. Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2025, M. A... B... et la mutuelle des architectes français ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
 
 
O R D O N N E: 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A... B... et de la mutuelle des architectes français. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B..., à la mutuelle des architectes français, à la Direction Régionale des Finances Publiques de Nouvelle-Aquitaine et à Bordeaux métropole. 
 
 
Fait à Bordeaux, le 29 décembre 2025 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
 
 
 
 
M. C... 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme, 
La greffière