TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 22 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 juillet 2025, 28 septembre 2025 et  6 novembre 2025, M. et Mme B... et C... A..., représentés par Me Dufour, demandent au tribunal la réduction des cotisations d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l’année 2023 dans les rôles de la commune de Dunkerque. 
 
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 octobre 2025 et 18 novembre 2025, le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement prononcé le 18 novembre 2025. 
 
Par des mémoires enregistrés respectivement les 10 décembre 2025 et  18 décembre 2025 Mme C... A... et M. B... A... déclarent se désister purement et simplement de la requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu :  
- le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; 
- le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ». 
 
2. Le désistement de la requête de M. et Mme A... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A..., à Mme C... A... et au directeur régional des finances des Hauts-de-France et du département du Nord. 
 
Fait à Lille, le 22 janvier 2026. 
 
 
La présidente, 
 
Signé  
 
P. Hamon 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
Pour expédition conforme, 
          La greffière,