TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 5 décembre 2025

Vu les procédures suivantes : 
 
I. Par une requête, enregistrée sous le n° 2506378 le 1er août 2025, Mme D... C... née A... et M. B... C..., représentés par la SCP Iochum & Guiso, demandent au tribunal : 
d’annuler la délibération en date du 13 mars 2025 par laquelle le conseil municipal de Ham-Sous-Varsberg a autorisé la cession des parcelles cadastrées section 1 n° 55 et 177 et section 2 n° 288 et 309 ;  
de mettre à la charge de la commune de Ham-Sous-Varsberg la somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 9 septembre 2025, les requérants déclarent se désister de leur requête. 
 
II. Par une requête, enregistrée sous le n° 2406379 le 1er août 2025, Mme D... C... née A... et M. B... C..., représentés par la SCP Iochum & Guiso, demandent au tribunal : 
d’annuler la délibération en date du 19 septembre 2024 par laquelle le conseil municipal de Ham-Sous-Varsberg a autorisé la cession des parcelles cadastrées section 2 n° 553 ; 
de mettre à la charge de la commune de Ham-Sous-Varsberg la somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 9 septembre 2025, les requérants déclarent se désister de leur requête. 
 
 
Vu les autres pièces des dossiers. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Les requêtes nos 2506378 et 2506379 introduites par les mêmes requérants, présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune. Il y a donc lieu de les joindre pour qu’il soit statué par une seule ordonnance. 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ». 
 
Par des mémoires, enregistrés le 9 septembre 2025, les requérants déclarent se désister de leurs deux requêtes. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme D... C... née A... et M. B... C... de leurs requêtes nos 2406378, 2406379. 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D... C... née A... et à M. B... C.... 
 
Fait à Strasbourg, le 5 décembre 2025. 
 
 
 
Le président de la 1re chambre, 
 
T. GROS 
 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier,