TA45Tribunal Administratif d'OrléansDésistementCitée 1×
TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 8 janvier 2026
- ECLI
- ORTA_2506421_20260108
- Date
- 8 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, M. A... B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 30 octobre 2025 par laquelle la préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Ouest a refusé d’agréer sa candidature aux fonctions de policier adjoint, agrément prévu par l’article 5 de l’arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints recrutés au titre de l’article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure. Par un mémoire, enregistré le 31 décembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 2. Le désistement d’instance de M. B... est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... Fait à Orléans, le 8 janvier 2026 La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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Chronologie de l'affaire
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TA3111 septembre 2025
ORTA_2506418_20250911TA3421 octobre 2025
DTA_2506866_20251021TA458 janvier 2026CETTE DÉCISION
ORTA_2506421_20260108
CAA6918 février 2026
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Synthèse
- Juridiction
- TA45
- Chambre
- Tribunal Administratif d'Orléans
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 8 janvier 2026
- Citations reçues
- 1 décision(s)
Référence
ORTA_2506421_20260108