TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 24 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 22 juin 2025, l’office de tourisme du lac d’Annecy demande au tribunal d’annuler la délibération n° DEL-2024-133 du 4 juillet 2024 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Grand Annecy et celui des communes de Fier et Usses ont notamment désigné le directeur du conseil d’administration de la société publique locale « Grand Annecy tourisme » pour une durée de 22 mois.  
 
 
Par un courrier du 2 avril 2026, la société publique locale « Grand Annecy tourisme » venant aux droits de l’office de tourisme du lac d’Annecy déclare se désister de son recours. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d’un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. 
 
2. Par le courrier susvisé, la société publique locale « Grand Annecy tourisme » venant aux droits de l’office de tourisme du lac d’Annecy déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E  : 
 
 
Article 1er : 
Il est donné acte du désistement de la requête de l'office de tourisme du lac d'Annecy. 
 
Article 2 : 
La présente ordonnance sera notifiée à la société publique locale « Grand Annecy tourisme » venant aux droits de l’office de tourisme du lac d’Annecy, à la communauté d’agglomération du Grand Annecy et à la communauté de communes de Fier et Usses.  
 
 
Fait à Grenoble le 24 avril 2026. 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
P. Thierry 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.