TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 18 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, la préfète de la Savoie demande au tribunal de prononcer la résiliation de l’avenant n°4 du marché de construction d’un centre de bien-être et d’une salle des fêtes à Saint-Martin-de-Belleville signé par le maire-adjoint de la commune de Les Belleville. 
 
Par mémoire enregistré le 16 juillet 2025, la commune de Les Belleville conclut au non-lieu à statuer. 
 
Par un mémoire enregistré le 16 juillet 2025, la préfète de la Savoie déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative.  
 
Considérant ce qui suit :  
 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistement (…) ».  
 
Le désistement d’instance des conclusions de la requête susvisée est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance des conclusions de la requête susvisée. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la préfète de la Savoie, à la commune de Les Belleville et à l'Entreprise Nebihu. 
 
Fait à Grenoble, le 18 mars 2026. 
 
Le président de la 6ème Chambre, 
 
 
 
C. Vial-Pailler 
 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.