TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 18 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, la commune de Belleville-en-Beaujolais, représentée par Me Ollier, demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 1°) d'ordonner l'expulsion de tous les occupants sans droit ni titre et tous occupants de leur chef installés sur la parcelle cadastrée section AH n°454 appartenant à la commune ; 
 2°) d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre et tous occupants de leur chef de libérer les lieux et d'évacuer leurs véhicules dans un délai de douze heures à compter de la notification de l'ordonnance ou de son affichage sur le terrain, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre solidairement à la charge des occupants sans droit ni titre la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 4 juin 2025, la commune de Belleville-en-Beaujolais, représentée par Me Olier, indique se désister de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d'un désistement ou constater un non-lieu.  
 2. La commune de Belleville-en-Beaujolais déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Belleville-en-Beaujolais. 
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Belleville-en-Beaujolais et à M. A. 
 Fait à Lyon, le 18 juin 2025. 
 Le juge des référés, 
 C. Bertolo 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition,  
 Un greffier,