TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 4 mai 2026

Le président de la 7ème chambreVu la procédure suivante :  
 
Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, M. A... B... demande au tribunal d’annuler le titre exécutoire n° 250144596028100 d’un montant de 220 euros, émis le 21 février 2025 et portant sur des frais d’hospitalisation au sein de l’hôpital Antoine Béclère du 26 janvier 2025 au 5 février 2025. 
 
Une demande de maintien de la requête a été adressée à M. B... le 7 octobre 2025, en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire enregistré le 30 octobre suivant, M. B... indique se désister de sa requête. 
 
La requête a été communiquée à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, qui n’a pas produit d’observation en défense. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements ; (...) ».  
 
2. M. B... indique, dans sa lettre enregistrée le 30 octobre 2025, se désister de sa requête. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à l’Assistance publique- Hôpitaux de Paris. 
 
 
Fait à Cergy, le 4 mai 2026.  
 
 
Le président de la 7ème chambre, 
 
signé 
 
 
E. Lamy 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.