TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 juin 2025, M. C, M. A et Mme B, représentés par Me Degrange, demandent au tribunal : 
 - d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le maire de la commune d'Archamps a accordé un transfert de permis de construire 24 logements à la SCCV Archamps Chosal ; 
 -  de mettre à la charge de la commune d'Archamps la somme de 2000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2025, M. C et autres déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2025, la SCCV Archamps Chosal demande à ce qu'il soit donné acte du désistement des requérants.  
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 
 2. Le désistement de la requête de M. C et autres est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er   :Il est donné acte du désistement de la requête de M. C et autres.Article 2     :La présente ordonnance sera notifiée à M. C en application des dispositions de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, à la commune d'Archamps et à la SCCV Archamps Chosal. 
 Fait à Grenoble le 4 septembre 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Mathieu Sauveplane 
 La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2506543