TA69Tribunal Administratif de LyonDésistement
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 20 avril 2026
- ECLI
- ORTA_2506552_20260420
- Date
- 20 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, M. B... A..., représenté par le cabinet d’avocats Asterio (Me Bracq) demande au tribunal : - de condamner les Hospices civils de Lyon (HCL) à lui verser la somme à parfaire de 27 534 euros assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation en réparation des préjudices résultant de sa maladie professionnelle constatée le 12 décembre 2018 ; - de mettre à la charge des HCL la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 2. Par un mémoire enregistré le 9 avril 2026, M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et aux Hospices civils de Lyon. Fait à Lyon, le 20 avril 2026. Le président de la 3ème chambre, A. Gille La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
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Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 20 avril 2026
Référence
ORTA_2506552_20260420
Données disponibles
- Texte intégral