TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 7 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance du 16 avril 2025, enregistrée au greffe du tribunal le même jour, le président de la 7ième chambre du tribunal administratif de Grenoble a transmis au tribunal la requête de M. B... A.... 
 Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025 au greffe du tribunal administratif de Grenoble, M. B... A..., représenté par Me Skander, demande au tribunal : 
 1°) d’annuler l’arrêté du 6 avril 2025 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an ; 
 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2025, M. B... A... déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 2. Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2025 M. B... A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B... A.... 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au préfet de la Savoie. 
 Fait à Cergy, le 7 octobre 2025. 
 Le président de la 8ème chambre, 
 Signé 
 T. Bertoncini 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour ampliation, la greffière.