TA59Tribunal Administratif de LilleDésistement
TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 19 janvier 2026
- ECLI
- ORTA_2506561_20260119
- Date
- 19 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025, Mmes C... et B... A..., représentées par Me Deloziere, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le maire de Longuenesse a accordé à la société Semayork le permis n° PC 062 525 24 00022 pour la construction de trois bâtiments à destination d’activité de commerce et de restauration sur un terrain situé route de Blendecques, sur le territoire communal, ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Longuenesse la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2025, Mmes A... déclarent se désister de leur requête. Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2025, la société Semayork déclare accepter le désistement de Mmes A.... Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2025, Mmes A... déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mmes A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C... A..., à Mme B... A..., à la commune de Longuenesse et à la société Semayork. Fait à Lille, le 19 janvier 2026. La présidente de la 1ère chambre, signé AM. Leguin La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA59
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 19 janvier 2026
Référence
ORTA_2506561_20260119
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel