TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 15 avril 2026

La présidente de la 7ème chambreVu la procédure suivante : 
  
Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, M. A... B..., représenté par la Selarl Abeille Avocats (Me Pontier), demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de la Loire réglemente la police administrative des débits de boissons dans le département ; 
 
2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2025, le préfet de la Loire conclut au rejet de la requête.  
 
Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025, M. B... déclare se désister de l’ensemble de ses conclusions. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier ; 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
  
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025, M. B... déclare se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
  
 
 
O R D O N N E : 
  
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B....  
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la préfète de la Loire.  
 
Fait à Lyon, le 15 avril 2026. 
  
 
La présidente de la 7ème chambre  
  
  
 
  
V. Vaccaro-Planchet 
  
 
La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme, 
Un greffier,