TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 11 septembre 2025, la société Orion Energies, demande au tribunal de procéder au réexamen de l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a retiré la déclaration préalable n° DP 082 08725 00012, portant sur le projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance de 999 kWc sur une parcelle de 4,46 hectares, située au lieu-dit Dantou-Nord sur la commune de Lafrançaise. 
 
Par un mémoire enregistré le 17 septembre 2025, la société Orion Energies déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
  
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements (…) ». 
  
2. Par un mémoire enregistré le 17 septembre 2025, la société Orion Energies déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
  
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Orion Energies. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Orion Energies. 
 
 
Fait à Toulouse, le 30 septembre 2025 
 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
 
 
 
P. GRIMAUD 
 
La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  
  
Pour expédition conforme : 
La greffière en chef,