TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 12 septembre 2025, Mme E... J..., M. H... J..., Mme F... I..., M. G... I..., Mme D... C... B... et M. A... C... B... demandent au tribunal : 
 
1°) d’annuler l'arrêté de permis de construire du 14 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Montbeton a autorisé la réalisation d’un ensemble de quarante-deux logements sur une parcelle d’environ 1,1 hectare située Chemin de Montagne à Montbeton, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux ;  
 
2°) de mettre à la charge de la commune de Montbeton une somme au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par lettre datée du 15 septembre 2025, le tribunal a informé Mme et Mr E... et H... J..., premier dénommé sur la requête, qu’en vertu des dispositions du second alinéa de l’article R. 751-3 du code de justice administrative, il serait seul destinataire de la notification de la décision. 
 
Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2025, M. J... déclare se désister purement et simplement de la requête. 
  
Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2025, l’ensemble des requérants a déclaré se désister purement et simplement de la requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements (…) ». 
  
2. Par des mémoires enregistrés le 16 septembre 2025 et le 26 septembre 2025, les requérants déclarent se désister purement et simplement leur sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme J..., M. et Mme I... et M. et Mme C... B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme H... et E... J.... 
 
Copie sera adressé à la commune de Montbeton 
 
Fait à Toulouse, le 30 septembre 2025 
 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
 
 
 
P. GRIMAUD 
 
La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  
  
Pour expédition conforme : 
La greffière en chef,