TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 12 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre communal d'action sociale (CCAS) de la Baule a refusé de lui accorder le bénéfice du complément de traitement indiciaire (CTI) ; 
 2°) d'enjoindre au CCAS de la Baule, à titre principal, de lui octroyer le CTI à compter du 10 décembre 2024 et de la rétablir dans ses droits à rémunération, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de condamner le CCAS de la Baule à lui verser la somme de 9 269, 20 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la réclamation préalable du 10 décembre 2024 et de la capitalisation des intérêts, au titre du CTI qui lui était dû depuis 2021 ; 
 4°) de mettre à la charge du CCAS de la Baule la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()". 
 2. Par un mémoire enregistré le 29 avril 2025, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au centre communal d'action social (CCAS) de la Baule.              
 Fait à Nantes, le 12 juin 2025. 
 Le président, 
 T. GIRAUD 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,