TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 5 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2025, M. B... A... demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise le 2 décembre 2025 en vue de recouvrer la somme de 6 621,24 euros au titre d’indus de revenu de solidarité active et d’allocations forfaitaires relatifs à la période du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2022 ;  
 
2°) de constater l’absence de perception du revenu de solidarité active durant la période concernée ;  
 
3°) de reconnaître l’erreur ou fraude à son identité ;  
 
4°) d’ordonner le sursis immédiat de la saisie administrative à tiers détenteur ; 
 
5°) A défaut, de réduire la créance à 0 euro. 
 
La requête a été communiquée le 12 décembre 2025 au département de Loir-et-Cher, qui n’a pas produit de mémoire. 
 
Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative.  
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Le désistement de M. A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au département de Loir-et-Cher. Copie sera adressée à la caisse d'allocations familiales et au directeur départemental des finances publiques de Loir-et-Cher. 
 
 
Fait à Orléans, le 5 février 2026. 
 
 
Le président du tribunal, 
 
 
 
 
J. Berthet-Fouqué 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.